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Loi Anti-pourriel, C-28

Le 1er juillet 2014, la loi C-28 est entrée en vigueur.

En quoi qu’une loi pourrait intéresser le monde geek ? Eh bien, le gouvernement du Canada a émis cette loi contre le spam/pourriel/courriel indésirable.

En effet, il est maintenant illégal selon la loi d’envoyer tout message commercial non-solicité, qu’il s’agisse de courriel, de sms ou bien tout autre moyen régi par la CRTC.

Bien entendu, si une personne a donné son consentement, le commerçant n’est pas fautif, par contre si le fraudeur a acheté une liste de courriel et bombarde la planète il méritera une amende très salée.

Les pénalités maximales sont de 1 000 000 $ s’il s’agit d’une personne physique, ou 10 millions $ pour une personne morale (les compagnies).

Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement :

combattrelepourriel.gc.ca

 

Le site internet cyperimpact nous démontre les grandes lignes par une infographie très bien réalisé.

loi-c-28-anti-pourriel-infographie